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Mentions légales - Suricat - 02/06/2011
Pour ce qui est du forum, il faut ajouter (en pied de page ?) des mentions légales obligatoire pour tous les sites.
Voici les miennes, empruntées au célèbre "Maitre Eolas", donc pas de risque d'erreur :-) et remise en forme pour knx-fr.com (avec des trous)
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knx-fr.com est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.
Il est hébergé par la société XXX (RCS VILLE xxx xxx xxx xxxxx). Conformément à la loi, mes éléments d'identification personnelle lui ont été communiqués.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, je vous propose de m'adresser un courrier électronique à contact @ knx-fr . com. La loi vous permet de vous adresser directement à l'hébergeur.
NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."
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Si on ajoute de la pub un jour (mais alors vraiment en super super discret)
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On peut aussi mettre un petit laïus du genre (évidement, rédigé en français) : on est des gentils martiens amateurs, passionnés ou professionnels et on veut juste promouvoir et échanger une techno que l'on aime pour avoir un WAF très positif (on l'espère). On veut pas du tout faire de la concurrence et on a aucun rapport avec l'association KNX France ou KNX tout court d'ailleurs. Bref, vous voyez le genre...
Par contre, je ne sais pas trop quelle démarche CNIL il faut faire pour la base utilisateur qui va être constituée...