28/03/2024, 11:46:26
(28/03/2024, 11:23:12)richardpub a écrit : Merci Yves pour le document. Aurais-tu un équivalent pour les eaux de forage??
Non mais il me semble que les règles sont le mêmes que pour l'eau de pluie avec des contraintes supplémentaires spécifiées dans le Code de l'environnement si le prélèvement est supérieur à 1000 m3 par an.