A qui appartient le projet ETS?

[multimedia]

Vous êtes installateur et vous fournissez toute une installation KNX à votre maître d’œuvre.
Documentation, oui, bien sûre c'est compris !
Et la programmation ?
J'ai entendue aujourd'hui d'un installateur : "Mais elle est à moi, il y a des informations perso dans le projet ETS et je ne suis pas obligé de la fournir."
Est-ce c'est vrai ?
A part du sujet que ça fait mal à toute notre profession, comme l'installateur essaye de se rendre incontournable chez son client, comment est traité ce sujet par la législative ?

[Oo stephan oO]

Je ne vois vraiment ce qu'il peut y avoir de personnel dans un fichier de projet.

Personnellement :
- J'utilise la fonction disponible depuis ETS4 qui permet d'attacher de la doc a dossier projet. et je protège le tout par un mot de passe.

- Puis laisse le projet (sur CD / clef USB) ainsi que la doc sur site.

- Dans 99% des cas, ce dossier ne sert qu'a mois.

- Si le client change de prestataire, il suffit d'un coup de fil, pour lui transmettre le MDP et débloquer la situation.

A ma connaissance : il n'y a pas de jurisprudence pour ce cas de figure.

[multimedia]

Merci Stephan pour ces infos.
Très bonne idée avec le mot de passe!
Comme ça tu es sûre qu personne à changé la configuration depuis la dernière visite.

[seb5167]

Il a 2 solutions pour rémunérer un développement, soit une licence soit le paiement du dvlpt.

Dans le cadre d'une installation, je pense que le client paies le dlpt et donc le projet lui appartient.
Concernant le mot de passe, je peux concevoir qu'il y en ait pour des questions de sécurité mais dans ce cas il doit être communiquer au client.

Que se passe t il si l'entreprise fait faillite, si l'installateur change de N° de tel...bref s'il est injoignable? Il faut restart from scratch? Pour ma part, ce n'est pas admissible.

Cela doit faire partie des closes du contrat.

Pour ma part, j'ai du tout refaire car l'installateur n'était pas joignable et a priori n'avait pas de sauvegarde. Une bonne raison pour affirmer que le hard (les murs... ) appartiennent à l’acquéreur et le soft aussi.

[seb@leon]

Pour ma part ni mot de passe ou autre le projet une fois terminé appartient au client, avec toute la documentation.
Ce n'est pas parce que c'est du soft qu'il ne faut pas le donner, nous ne sommes pas dans une politique de License, mais bien de service et de configuration du système. Le risque est que quelqu'un vienne toucher entre deux c'est vrai. Maintenant si l'on a bien travailler il y peu de risque que le client contact une autre société.

[philippe]

Bonjour

En ce qui me concerne la programmation et la doc sont remises au client à la fin du projet.

C'est en plus ce qui nous a été indiqué lors de la certification KNX.

Philippe